Touche pas à ma com'
Présentation de la marque Touche pas à ma com'
Déposée par voie électronique le 25 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FVF design auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Touche pas à ma com' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Touche pas à ma com' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985485.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Touche pas à ma com' est expirée depuis le 25 février 2023.
FVF design a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25